REGLEMENT DU LOTISSEMENT
DESIGNATION ET DESTINATION
- Cadastre section AB 68-69p-361p-404p
- Superficie du terrain loti : 10 449 m²
- Nombre maximum de lots autorisés : douze (12)
DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions prévues au Plan Local d’Urbanisme de la commune de SOTTEVAST sont applicables au présent lotissement.
DISPOSITIONS PARTICULIERE
1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 3000 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après :
2) Les pavillons sur sous-sol ou cave enterrés sont interdits ; les vides sanitaires sont quant à eux recommandés
3) Le plan de composition dispose notamment :
• La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif dont l’emplacement est donné à titre indicatif.
• La haie à conserver, à entretenir et à renforcer par des plantations d’essences locales, le cas échéant, par les futurs propriétaires des lots 1 – 2 – 3 – 4 et 5.
• La zone non constructible d’une largeur de 6.00m pour les lots 10 – 11 et 12
• Le sens de faitage principal recommandé de la future construction ou alignement de la façade principale pour les bâtiments ne comportant pas de toit à deux pans.
4) Les eaux pluviales provenant des toitures des pavillons des parcelles seront traitées superficiellement ou par puits perdu, sur chacune d’entre elle par les propriétaires des parcelles.
5) Les clôtures des lots pourront être constituées d’un grillage vert plastifié, dont la hauteur sera limitée à 1.20 m, doublée obligatoirement d’une haie vive composée d’essences locales dont la hauteur sera, quant à elle, limitée à 2.00 m
6) Les abris de jardin, de moins de 20 m², sont autorisés. Ils devront être accompagnés de plantation permettant leur bonne intégration.
7) Les bâtiments annexes (hors abris de jardin) sont autorisés sous réserve qu’ils soient construits avec les mêmes matériaux que ceux de la construction principale.
8) Les propriétaire des lots 1 – 2 – 3 – 4 et 5 seront tenus de maintenir et d’entretenir la haie existante situées en fond de parcelle.
