REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DESIGNATION ET DESTINATION

• Cadastre section AB n° 37 – 90 – 91 – 92 – 93 et ZB n° 255 – 256 p
• Superficie du terrain loti : 12 897 m²
• Nombre de lots maximum autorisés : 14 (quatorze)

DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions prévues au règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune de BENOISTVILLE sont applicables au présent lotissement.

DISPOSITIONS PARTICULIERES
1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 3500 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après :
2) Les pavillons sur sous-sol ou cave enterrés sont interdits ; les vides sanitaires sont quant à eux recommandés
3) Le plan de composition dispose notamment :

• La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif dont l’emplacement est donné à titre indicatif.
• La haie à conserver, à entretenir et à renforcer par des plantations d’essences locales, le cas échéant, par les futurs propriétaires des lots 8 – 9 – 10 et 11.

• La ligne d’implantation obligatoire de la façade principale de la future construction, à respecter pour les lots 5 – 6 – 7 – et 8

• La ligne d’implantation obligatoire du pignon de la future construction, à respecter pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 et 14.

• Le sens de faitage principal recommandé de la future construction

4) Les eaux pluviales provenant des toitures des pavillons des parcelles seront traitées superficiellement ou par puits perdu, sur chacune d’entre elle par les propriétaires des parcelles.
5) Le propriétaire du lot 11 sera tenu de maintenir et d’entretenir la haie et le talus existants situés en bordure du chemin Rural n° 17.
6) Le propriétaire du lot 11 ne disposera pas d’accès direct depuis le chemin Rural n° 17

7) Les constructions devront présenter des volumes simples (long, étroit et non brisé) avec des pignons plus hauts que larges. Néanmoins leur largeur ne pourra dépasser 8m.
8) La longueur de la construction devra être au minimum de 1.5 fois sa largeur.
9) Les constructions devront présenter un volume en R+1+combles, les constructions en R+combles sont autorisées sous réserve de présenter une hauteur d’étage importante (3,50m environ).
10) Les pavillons devront être couverts en ardoises (naturelles ou artificielles), d’un format rectangulaire de l’ordre de 20x30cm et présentés des pentes égales et symétriques d’un minimum de 40°.
11) Les enduits seront de teinte soutenue (beige gris foncé) de type 012, 013, 044, 212, 215, 545, 600 de chez Weber ou teinte équivalente d’un autre nuancier.
12) Les ouvertures de la construction seront de proportions nettement verticales.
13) Les façades bardées seront réalisées en planches de bois brut de finition naturelle.
14) Les rades d’accès seront réalisées dans des matériaux ruraux (pavés, stabilisés, …) Les enrobés et les bordures en béton ne sont pas autorisés.

15) Les clôtures des lots seront constituées de préférence d’un grillage plastifié vert en mailles simple torsion doublé obligatoirement d’une haie vive composée d’essences locales.
Les grillages à mailles rigides sont interdits.
16) Les abris de jardin en bois de moins de 20 m² sont autorisés. Ils seront obligatoirement masqués par des plantations.
17) Les bâtiments annexes (hors abris de jardin) sont autorisés sous réserve qu’ils soient construits avec les mêmes matériaux que ceux de la construction principale.
18) Les eaux pluviales provenant des toitures des pavillons et des zones imperméabilisées des parcelles seront traitées sur chaque parcelle au moyen d’un puits perdu ou de tranchées filtrantes.
19) Un seul logement pourra être construit sur un même lot.
20) La voirie du lotissement permet notamment une emprise réservée pour liaison éventuelle. Les propriétaires des lots ne pourront s’opposer à toute extension d’urbanisation de ces terrains. Cette voirie est grevée d’une servitude de passage à tous usage et à tous moments (y compris passage de réseaux de toutes natures au profit des fonds contigus concernés par cette extension).
21) Les propriétaires des lots 8 – 9 – 10 et 11 seront tenus de conserver, entretenir et renforcer la haie située à l’Est de leur parcelle.
22) La parcelle cadastrée ZB n° 256p (exclue) située au Nord du lotissement est susceptible d’être divisée puis rattachée aux lots 5 à 8 ou rattachée aux parcelles contiguës (ZB n° 87, ZB n°88, ZB n°91)