REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DESIGNATION ET DESTINATION

• Cadastre section A n° 342p - 343p
• Superficie du terrain loti : 11 180 m²
• Nombre maximum de lots autorisés : dix-sept (17)

DISPOSITIONS GENERALES

Le terrain se situe en zone constructible de la carte communale de Négreville, les dispositions du Règlement National d’Urbanisme sont applicables au présent lotissement.

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 4 250 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après.

2) Les pavillons sur sous-sol ou cave enterrée sont interdits. Les vides sanitaires (ou rattrapage, le cas échéant) sont recommandés.

3) Le plan de composition précise notamment :

• Le sens imposé du faîtage principal de la future maison d’habitation ou de la façade principale.
• La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif comportant deux places, dont l’emplacement est donné à titre indicatif sauf pour le lot 6 où celui-ci est imposé.
• La zone non constructible sur les lots (concerne les lots 1 à 6 inclus)
• Les haies à conserver.

4) Les lots 6 à 10 ne pourront pas avoir un accès direct sur la voie communale de la Croix Rouge.

5) Les lots 1 à 6 ne pourront pas avoir un accès sur le chemin rural des camps Quettier.

6) Les abris de jardin de moins de 20 m² sont autorisés.

7) Les bâtiments annexes, hors abri de jardin de moins de 20 m², sont autorisés sous réserve qu’ils soient réalisés avec les mêmes types de matériaux que la construction principale.

8) Les eaux pluviales des pavillons, y compris les rades d’accès, seront récupérées et traitées sur chaque parcelle par les propriétaires des lots, au moyen d’un lit d’infiltration ou d’une tranchée d’infiltration. Toutefois, chaque parcelle sera équipée d’une boîte individuelle de branchement raccordée au réseau d’eaux pluviales, servant de surverse uniquement et permettant de reprendre le trop plein des lits ou tranchées d’infiltration le cas échéant.