REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DESIGNATION ET DESTINATION

• Cadastre 220 section B nos 639p – 658p
• Superficie du terrain loti : 10 770 m²
• Nombre maximum de lots autorisés : quatorze (14)

DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions prévues au règlement d’urbanisme en vigueur sur la commune déléguée de GREVILLE HAGUE sont applicables au présent lotissement.

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 3500 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après :

2)  Deux logements ne pourront être construits sur un même lot.

3) Les clôtures des parcelles seront conformes aux dispositions prévues au règlement d’urbanisme en vigueur de la commune déléguée de GREVILLE-HAGUE.

4) Le plan de composition dispose notamment :

• • Le sens du faîtage principal obligatoire de la future maison d’habitation.
  • La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif comportant deux places dont l’emplacement est donné à titre indicatif, à l’exception des lots 1 – 4 - 11 et 12 ou celui-ci est imposé.
  • Les haies bocagères et les talus à créer ou à maintenir et à entretenir.
  • La zone non constructible à respecter
  • L’altitude minimale du seuil du rez-de-chaussée de la future maison d’habitation pour le lot 11.

5) Les bâtiments annexes de moins de 20 m² sont autorisés
6) Les bâtiments annexes, hors abri de jardin de moins de 20m², sont autorisés sous réserve qu’ils soient réalisés avec les mêmes types de matériaux que la construction principale.
7) Les constructions devront présenter des volumes simples (long, étroit et non brisé) avec des pignons plus hauts que larges. Néanmoins leur largeur ne pourra dépasser 8,00 m.
8) La longueur de la construction devra être au minimum de 1.5 fois sa largeur.
9) La toiture sera réalisée avec une pente de 45° minimum pour le volume principal de l’habitation, en deux pans égaux et symétriques et sera couverte en ardoises ou en matériaux de couleur similaire.
10) Les ouvertures de la construction seront de proportions verticales.
11) Les murs de façade réalisés en matériaux non destinés à rester apparents devront recevoir un enduit de teinte grège se rapprochant du ton de la pierre du bâti local.
12) La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage compté à partir du terrain naturel.
13) Le propriétaire du lot 10 ne bénéficiera pas d’un accès direct depuis la voie communale nommée Rue Morel
14) Les propriétaires des lots 4 – 5 – 6 - 7–8 et 9 seront tenus de conserver les haies existantes et celles créées situées en fond de parcelle, de les entretenir et de les renforcer par des arbres et arbustes d’essences locales, le cas échéant.
15) Les eaux pluviales des pavillons et aménagements annexes, y compris les rades d’accès, seront récupérées et traitées sur chaque parcelle par les propriétaires des lots au moyen d’un lit d’infiltration ou d’une tranchée d’infiltration d’un volume de 7 m3 conforme aux caractéristiques ci-après.
Seul le trop-plein du lit d’infiltration sera raccordé à la boite de branchement des eaux pluviales équipant la parcelle