REGLEMENT DU LOTISSEMENT

DESIGNATION ET DESTINATION

• Cadastre section A n° 385 - 902
• Superficie du terrain loti : 11 975 m²
• Nombre maximum de lots autorisés : seize (16)

DISPOSITIONS GENERALES
Les dispositions prévues au Plan national d’Urbanisme sont applicables au présent lotissement.

DISPOSITIONS PARTICULIERE

1) La surface de plancher (SdP) applicable sur l’ensemble de l’opération sera limitée à 4000 m². Elle sera répartie selon le tableau ci-après :

2) Les parcelles, en accession à la propriété, sont à vocation de résidence principale ou secondaire.

3) Deux lots contigus ne pourront être regroupés.

4) Deux logements ne pourront être construits sur un même lot

5) Les clôtures des parcelles seront doublées d’une haie vive. En alignement de voie ou de noue, celles-ci pourront être constituées de murs dont la hauteur sera limitée à 1,40m hors sol.

6) Le plan de composition dispose notamment :

• La rade d’accès non close à usage de stationnement privatif comportant deux places de stationnement dont l’emplacement est donné à titre indicatif pour les lots 4-5-6-7-8-9-10-11-12, et imposé pour les autres lots. 
• Le sens de faîtage principal recommandé de la future construction ou alignement de la façade principale pour les constructions ne disposant pas de toiture à deux pans.
  
• Les haies existantes à conserver, à entretenir et à renforcer par des plantations d’essences locales, le cas échéant.
• La zone non constructible (largeur 3.00m) servitude de passage de réseaux de toute nature. Concerne le lot 16. 

7) Les propriétaires des lots 1-2-5-13-14 et 15 seront tenus de conserver, entretenir et renforcer, le cas échéant la haie existante située à l’Ouest de leur parcelle.

8) Les eaux pluviales des pavillons et aménagements annexes, y compris les rades d’accès, seront récupérées et traitées sur chaque parcelle par les propriétaires des lots au moyen d’un dispositif d’infiltration équipé de pierres sèches. Seul le trop-plein du lit d’infiltration sera raccordé à la boite de branchement des eaux pluviales équipant la parcelle. Chaque propriétaire devra réaliser une étude sol et celle-ci devra être fournie au dossier de demande de permis de construire.

9) Servitude de passage de canalisations d’eaux pluviales sous les accès des lots 1-2-13 et 14.

10) Dans le cas où le lotissement reste privé, les futurs propriétaires des lots ne pourront s’opposer à la collecte en porte à porte à l’intérieur du lotissement. Cependant, la collecte des ordures ménagères sera effectuée en porte à porte uniquement pour les lots 1 à 13. Pour les lots 14,15 et 16, une aire de collecte sera aménagée en bordure de voie nouvelle, dans l’espace vert situé à droite de l’emprise réservée.